Quai de chargement pour le transport sur un bac (art. 64)

Quai de chargement pour le transport sur un bac (art. 64)
L’office fédéral fixe dans des instructions les indications (p. ex. hôpital, centre ville, quai de chargement des voitures sur le bac) pouvant être apposées, à quelles conditions et sous quelle forme.
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